Conditions Générales

1. Identification de la Société

Raison sociale : CSI CLIM MAROC SARL
Siège social : Casablanca, Maroc
Activité : Ingénierie, étude, installation, vente et maintenance d'équipements de climatisation, ventilation et froid industriel.
Contact : contact@csimaroc.com

2. Champ d'Application

Toute commande de produits ou signature de devis de prestations auprès de CSI CLIM MAROC implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Ces conditions prévalent sur tout autre document contractuel émanant du client, sauf dérogation expresse et écrite de notre part.

3. Devis, Études et Commandes

Nos offres et devis d'installation ou de contrat de maintenance sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. La commande devient ferme et définitive dès réception par CSI CLIM MAROC du devis signé portant la mention « Bon pour accord » accompagné, le cas échéant, de l'acompte stipulated sur le devis.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix s'entendent en Dirhams Marocains (MAD), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les mentions figurant sur le devis. Sauf disposition particulière :

• Un acompte à la commande peut être exigé pour le lancement des travaux ou la réservation des matériels.
• Le solde est payable à la livraison des équipements ou à la réception du chantier.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation marocaine en vigueur.

5. Livraison, Installation et Réception

Les délais de livraison et d'exécution sont donnés à titre indicatif. CSI CLIM MAROC s'efforce de les respecter stricto sensu. Le client s'engage à assurer l'accessibilité du site et à fournir les alimentations électriques et fluides nécessaires à la réalisation du chantier dans les délais convenus.

6. Garanties et Service Après-Vente

Les équipements distribués par CSI CLIM MAROC bénéficient de la garantie constructeur d'origine (pièces). Les interventions de main-d'œuvre réalisées par nos ingénieurs et techniciens sont garanties selon les modalités prévues au contrat de vente ou de maintenance. La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de défaut d'entretien imputable au client ou d'intervention non autorisée d'un tiers.

7. Limites de Responsabilité

CSI CLIM MAROC souscrit les assurances de responsabilité civile et professionnelle requises. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs à l'arrêt d'exploitation d'une installation, hors cas de négligence grave établie.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, qui n'aurait pas pu faire l'objet d'un règlement amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.